09/03/22_Message de la DJS

Mesdames, Monsieur,

À la suite des annonces gouvernementales de la semaine dernière, le décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 définissant les règles applicables en raison de la situation sanitaire est paru. Vous trouverez ci-après le lien vers le décret n° 2022-176 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045167775
Ce nouveau décret apporte les modifications suivantes :
–          le délai maximal entre la deuxième dose de vaccin ou premier rappel et la troisième dose ou second rappel est ramené de 7 à 4 mois ;
–          le fait d’avoir contracté le virus équivaut à l’administration d’une dose de vaccin (1ère dose,  2ème dose ou dose complémentaire). Une infection à la covid-19 permet de bénéficier du passe vaccinal pendant 4 mois à compter de la date de réalisation du test positif.

Le passe vaccinal est considéré pour l’heure comme acquis sans limite de temps à compter de trois événements, lesquels peuvent être aussi bien d’avoir été vacciné que d’avoir contracté la covid-19. Une personne qui a été vaccinée 2 fois et a ensuite contracté une fois la covid-19 bénéficie donc d’un passe vaccinal équivalent à celui d’une personne qui a été vaccinée 3 fois. Il en est de même pour la personne qui a contracté la covid-19 et a ensuite été vaccinée deux fois.

Aussi, depuis le 15 février, l’accès aux équipements sportifs faisant habituellement l’objet d’un contrôle d’accès est autorisé aux publics présentant un passe vaccinal comportant soit un schéma vaccinal complet, soit un certificat de contre-indication à la vaccination, soit un certificat de rétablissement de la Covid de moins de 4 mois. Cette mesure s’applique aux personnes de plus de 18 ans et 1 mois. En effet, les personnes de 16 et 17 ans n’ont pas l’obligation de faire leur rappel pour conserver leur passe vaccinal, même s’il est fortement recommandé. Concernant les 12-15 ans, ils ne sont pas soumis au passe vaccinal et devront présenter leur passe sanitaire.

Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé de nouvelles échéances (le 28 février et 4 mars) dans la poursuite de l’allègement des consignes sanitaires. Nous reviendrons le cas échéant vers vous après la parution des textes.

Enfin, l’ensemble des mesures de distanciation physique et de respect des règles d’hygiène (notamment le port du masque et le lavage des mains dès l’entrée dans les locaux) continuent à s’appliquer.Il en est de même pour la désignation d’un covid-manager garant du respect de ces règles pour vos associations auprès du chef d’établissement.

Nous nous réjouissons que cette étape marque un nouveau desserrement des mesures sanitaires nous permettant ainsi d’entrevoir le retour à la pratique d’une activité sportive « normale ». Nous restons ainsi attentifs à l’évolution de la situation et ne manquerons pas de revenir vers vous si nécessaire.

Cordialement,

Sébastien TROUDART
Direction de la Jeunesse et des Sports
Chef du Service du Sport de Proximité
25, boulevard Bourdon – 75004 Paris